General Conditions of Services for Monde des Arts asbl
By remitting payment for the services as indicated in the invoice, the Parent or legal guardian of the Student acknowledges and agrees to the following terms and conditions:
1. Provision of Services
1.1. MDA commits to provide the education courses selected and specified by the Parent and the Student as indicated in the associated invoice (referred to as the “Courses”).
1.2. The main venue for the Courses is at Campus Geesseknäppchen and Forum Geesseknäppchen - 40 Boulevard Pierre Dupong, 1430 Luxembourg. MDA may occasionally use alternative locations for certain Courses or master classes.
1.3. The Courses will span the entire Luxembourgish school year, aligning with the academic calendar. There will be no classes during Luxembourgish school holidays and on national public holidays. Further details about the schedule can be accessed on mondedesarts.lu. Additionally, MDA may conduct master classes, informing the Parent at least a week in advance.
2. Payment and Fees
2.1. Payment for Course fees is due as a lump sum for all three trimesters unless differently stipulated in the invoice. All payments are processed based on the invoice issued by Educate.me Sarl-s, MDA’s authorized payment partner.
2.2. All payments made under these conditions will be processed by Educate.me Sarl-s on MDA's behalf.
2.3. A confirmation of payment will be dispatched to the Parent upon successful transaction by Educate.me Sarl-s.
2.4. Any payment-related concerns should be directed initially to MDA. If necessary, MDA will mediate communications with Educate.me Sarl-s.
2.5. Refunds are not provided for non-attendance or discontinuation of the Courses by the Student.
2.6. All personal and payment data submitted during the payment process will be managed confidentially and in adherence to the data protection regulations of the Great Duchy of Luxembourg.
2.7. MDA holds the right to halt or discontinue the Student's participation in the event of failed or contested payments until resolution.
2.8. Payments through Educate.me Sarl-s may be subject to their specific terms and conditions. MDA is absolved from liability for any breach of those terms by either party.
3. MDA’s Rights and Obligations
3.1. MDA has the discretion in selecting or replacing teachers or instructors for any course.
3.2. MDA may modify the location or schedule of any Course, ensuring a 5-working day notice is shared with the Parent.
3.3. MDA retains the right to discontinue a Student's enrollment based on disciplinary or performance issues.
3.4. MDA promises to uphold educational standards, maintain safety, and regularly update the Parent on the Student’s progress.
4. Parent’s Rights and Obligations
4.1. The Parent can request updates about the educational process and the Student's progress.
4.2. The Parent is obligated to abide by the payment terms, communicate any health concerns of the Student to MDA, and cover costs for any damages attributed to their child.
5. Force Majeure MDA will not be held accountable for disruptions or non-provision of services due to unforeseeable and unavoidable external circumstances, like pandemics or governmental actions.
6. Term and Termination
6.1. These conditions will remain applicable for the academic duration outlined in section 1.3.
6.2. MDA can opt for termination in cases of non-payment or partial payment.
6.3. Parents may discuss early termination under special circumstances with MDA.
7. Governing Law These conditions are governed by the laws of the Great Duchy of Luxembourg.
8. Language Provision These conditions are available in English and French. In case of discrepancies, the French rendition will be considered authoritative.
Conditions Générales de Services pour Monde des Arts asbl
En effectuant le paiement pour les services indiqués sur la facture, le Parent ou tuteur légal de l'Étudiant reconnaît et accepte les termes et conditions suivants :
1. Prestation de Services
1.1. MDA s'engage à fournir les cours sélectionnés et spécifiés par le Parent et l'Étudiant comme indiqué sur la facture associée (ci-après dénommés les « Cours »).
1.2. Le lieu principal des Cours est au Campus Geesseknäppchen et Forum Geesseknäppchen - 40 Boulevard Pierre Dupong, 1430 Luxembourg. MDA peut occasionnellement utiliser d'autres lieux pour certains cours ou master classes.
1.3. Les Cours couvrent toute l'année scolaire luxembourgeoise, en alignement avec le calendrier académique. Il n'y aura pas de cours pendant les vacances scolaires luxembourgeoises et les jours fériés nationaux. Des détails supplémentaires sur le calendrier peuvent être consultés sur mondedesarts.lu. De plus, MDA peut organiser des master classes, en informant le Parent au moins une semaine à l'avance.
2. Paiement et Frais
2.1. Le paiement des frais de cours est dû en un seul montant pour les trois trimestres, sauf indication contraire sur la facture. Tous les paiements sont traités sur la base de la facture émise par Educate.me Sarl-s, partenaire de paiement autorisé de MDA.
2.2. Tous les paiements effectués en vertu de ces conditions seront traités par Educate.me Sarl-s pour le compte de MDA.
2.3. Une confirmation de paiement sera envoyée au Parent suite à la transaction réussie par Educate.me Sarl-s.
2.4. Toutes les préoccupations liées au paiement doivent d'abord être adressées à MDA. Si nécessaire, MDA facilitera la communication avec Educate.me Sarl-s.
2.5. Les remboursements ne sont pas fournis en cas de non-participation ou d'interruption des Cours par l'Étudiant.
2.6. Toutes les données personnelles et de paiement soumises lors du processus de paiement seront traitées de manière confidentielle et conformément aux réglementations sur la protection des données du Grand-Duché de Luxembourg.
2.7. MDA se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la participation de l'Étudiant en cas de paiements contestés ou manqués jusqu'à résolution.
2.8. Les paiements effectués via Educate.me Sarl-s peuvent être soumis à leurs propres termes et conditions. MDA est dégagée de toute responsabilité pour toute violation de ces termes par l'une ou l'autre des parties.
3. Droits et Obligations de MDA
3.1. MDA a la discrétion de sélectionner ou remplacer les enseignants ou instructeurs pour n'importe quel cours.
3.2. MDA peut modifier le lieu ou le calendrier de n'importe quel Cours, en veillant à donner un préavis de 5 jours ouvrables au Parent.
3.3. MDA se réserve le droit de mettre fin à l'inscription d'un étudiant pour des raisons disciplinaires ou de performance.
3.4. MDA s'engage à maintenir les normes éducatives, assurer la sécurité et informer régulièrement le Parent des progrès de l'Étudiant.
4. Droits et Obligations du Parent
4.1. Le Parent peut demander des mises à jour sur le processus éducatif et les progrès de l'Étudiant.
4.2. Le Parent est tenu de respecter les conditions de paiement, de communiquer toute préoccupation concernant la santé de l'Étudiant à MDA et de couvrir les coûts pour tout dommage attribué à leur enfant.
5. Force Majeure MDA ne peut être tenu responsable des perturbations ou de la non-prestation de services en raison de circonstances externes imprévues et inévitables, telles que les pandémies ou les actions gouvernementales.
6. Durée et Résiliation
6.1. Ces conditions resteront applicables pour la durée académique définie dans la section 1.3.
6.2. MDA peut choisir de résilier en cas de non-paiement ou de paiement partiel.
6.3. Les Parents peuvent discuter de la résiliation anticipée dans des circonstances spéciales avec MDA.
7. Loi Applicable Ces conditions sont régies par les lois du Grand-Duché de Luxembourg.
8. Dispositions Linguistiques Ces conditions sont disponibles en anglais et en français. En cas de divergences, la version française sera considérée comme faisant autorité.